Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE "LA GARANCIERE"
Numéro de dépôt :
1173605
Date de dépôt :
18/06/1981
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Présentation de la marque DOMAINE "LA GARANCIERE"
Déposée le 18 juin 1981 par CHASTAN Fernand "Le Joncuas" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « DOMAINE "LA GARANCIERE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE "LA GARANCIERE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1173605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque DOMAINE "LA GARANCIERE" est expirée depuis le 18 juin 1991.
CHASTAN Fernand "Le Joncuas" a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-46